Les premières cartes ont été introduites en France vers 1955 et leur succès ne s’est jamais démenti depuis, à telle enseigne qu’elles tendent aujourd’hui à supplanter le chèque. Elles permettent d’effectuer des paiements chez des commerçants, des retraits de fonds dans des distributeurs de monnaie (DAB) ou des guichets automatiques de banque (GAB). Elles présentent de nombreux avantages en évitant notamment le transport et donc les pertes ou vols d’espèces. Elles permettent au titulaire de disposer de liquidités à l’étranger. Enfin, la présence de pistes magnétiques et de code (PIN) en assure une sécurité efficace.
La carte est devenue le procédé principal pour régler les achats sur Internet et certains commerçants on-line ne proposent même que ce seul moyen de paiement.
La loi du 24 janvier 1984 a officialisé les cartes. Les articles L.311-1 et L.311-3 du Code monétaire et financier considèrent la mise à disposition et la gestion des divers moyens de paiement comme une opération de banque. La loi autorise néanmoins des entreprises non agréées en tant qu’établissement bancaire à délivrer des cartes pour l’achat auprès d’elles d’un bien ou d’un service déterminé.
Trois catégories de cartes de crédit:
On peut classer les cartes en trois catégories: les cartes de paiement, les cartes de retrait et les cartes de crédit ou accréditives.
- La carte de paiement est régie par l’article L.132-1 du Code monétaire et financier. Il s’agit d’une carte émise par un établissement de crédit et qui permet au titulaire de retirer ou de transférer des fonds.
- La carte de retrait ne permet au titulaire que le seul retrait de fonds.
- La carte de crédit ou accréditive n’est pas spécifiquement mentionnée par la loi. Elle autorise le remboursement différé de paiement réalisé au moyen de la carte. Ce crédit peut être gratuit et il s’agit alors d’un simple débit différé mais il peut également être payant au delà d’une certaine durée ou d’un certain montant.