Face à la montée en puissance du travail indépendant, les dispositifs d’aides et de soutien aux travailleurs autonomes se multiplient. Parmi eux, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une prestation méconnue qui peut pourtant s’avérer précieuse pour les professionnels concernés. Comment fonctionne cette aide et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Décryptage.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière destinée aux travailleurs non salariés (TNS) en difficulté, qu’ils soient commerçants, artisans ou professions libérales. Elle a pour objectif de leur apporter un soutien financier temporaire afin de leur permettre de faire face à leurs charges professionnelles et personnelles.
Cette allocation est versée par les caisses régionales de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et son montant varie en fonction de la situation du demandeur et de ses ressources. L’ATI est accordée pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois.
Qui peut bénéficier de l’ATI ?
Pour prétendre à l’ATI, le travailleur indépendant doit remplir plusieurs conditions :
- Être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins un an.
- Justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil, fixé à 10 000 euros en 2021.
- Faire face à des difficultés économiques liées à une baisse de chiffre d’affaires, un sinistre, une maladie ou encore une situation de surendettement.
A noter que l’allocation n’est pas cumulable avec certaines autres prestations, comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Comment faire sa demande ?
Pour solliciter l’ATI, le travailleur indépendant doit effectuer sa demande auprès de la caisse régionale de la Sécurité sociale des indépendants dont il dépend. Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Un formulaire de demande dûment complété et signé.
- Les trois derniers bilans comptables ou les trois dernières déclarations fiscales professionnelles.
- Un état détaillé des dettes professionnelles et personnelles.
- Tout autre document permettant d’apprécier la situation du demandeur et les raisons de ses difficultés économiques.
La caisse régionale dispose ensuite d’un délai de deux mois pour instruire le dossier et notifier sa décision au demandeur. En cas d’accord, l’allocation est versée mensuellement et son montant est révisé tous les six mois en fonction de l’évolution de la situation du bénéficiaire.
Quelques conseils pour optimiser sa demande
Afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir l’ATI, voici quelques conseils à suivre :
- Bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et s’assurer de remplir toutes les conditions avant de déposer sa demande.
- Constituer un dossier complet et soigné, en prenant soin de fournir tous les documents nécessaires et en veillant à leur lisibilité.
- Ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion d’entreprise pour établir un diagnostic précis de sa situation financière et identifier les causes des difficultés rencontrées.
- En cas de refus, ne pas hésiter à demander des explications à la caisse régionale et, le cas échéant, à exercer un recours auprès du médiateur de la Sécurité sociale des indépendants.
En somme, l’allocation des travailleurs indépendants est une aide précieuse pour les professionnels autonomes en difficulté. Encore faut-il connaître son existence et savoir comment en bénéficier. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse régionale ou de votre expert-comptable, qui pourront vous accompagner dans vos démarches et vous aider à optimiser votre demande.