Comme on le sait, l’épargne se résume – trop – souvent en France à des économies d’impôts. On ne choisit par un produit d’épargne pour son rendement intrinsèque mais pour les économies d’impôts qu’il peut générer. Le problème auquel l’épargnant est confronté est alors la pertinence de son choix sur la durée dans un environnement fiscal nécessairement mouvant.
Ne dérogeant pas à la tradition et sous la pression de l’opinion publique, le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncé par le Président de la République, a été adopté par le Sénat le 23 juin 2011. Certes les dispositions adoptées ne sont pas encore définitives mais les lignes principales en sont tracées.
Suppression du bouclier fiscal
Voici les mesures phares du projet :
La suppression du bouclier fiscal: Jusqu’alors, le bouclier fiscal permettait à un contribuable de limiter l’ensemble de ses impôts directs à 50% de ses revenus. Le projet envisage la suppression de ce mécanisme.
La refonte de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune): 3 mesures principales à retenir
- Pour 2011, le seuil de l’ISF est relevé à 1,3M d’€
- A partir de 2012, de 1,3M à 3M d’€, le taux à appliquer serait de 0,25% et de 0,5% au-delà
- Une qualification de biens professionnels plus étendue
L’Exit Tax ou imposition de sortie : Une imposition à la sortie devrait s’appliquer lors d’un transfert de domicile fiscal en dehors de France. Le principe est que tout contribuable, domicilié fiscalement en France au cours des 6 années précédant son transfert de domicile hors du territoire, devra s’acquitter de l’impôt sur les plus-values en cas de détention de droits sociaux de sociétés françaises ou étrangère passibles de l’impôt sur les sociétés. On attend avec impatience les contentieux que cette mesure ne manquera pas de créer.
On retiendra également que la Taxation sur les résidences secondaires des non-résidents initialement prévue par le projet a été rejetée par le Sénat.