Le secteur du bâtiment ne peut pas être dissocié d’un risque. En effet, il est indispensable pour un artisan de souscrire à certaines assurances du BTP. Ici, la souscription n’est pas un choix, mais une obligation. Il existe désormais plusieurs assurances que les assureurs proposent pour vous protéger contre tout imprévu, notamment l’assurance décennale.
Les assurances professionnelles obligatoires BTP
Toutes les entreprises du bâtiment spécialisées dans les gros œuvres ou les seconds œuvres sont tenues de souscrire à une assurance BTP. Il s’agit des assurances obligatoires qui couvrent les responsabilités d’une entreprise de construction.
- Parmi les assurances à souscrire pour une entreprise BTP, il y a l’assurance décennale. Elle est conçue pour couvrir la responsabilité civile décennale des artisans.
- Il y a également l’assurance multirisque professionnelle qui couvre le matériel et les locaux de l’entreprise. Cette formule est indispensable pour toute entreprise disposant des matériels coûteux. Elle peut aussi couvrir la responsabilité de l’entreprise.
- Il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre la garantie biennale, de parfaits achèvements ou la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise.
Cependant, le caractère obligatoire de ces assurances dépend de votre implication sur le chantier. Par exemple, l’assurance décennale exclut les peintres en bâtiment, mais nécessaires pour un maçon.
Les avantages d’avoir une assurance décennale pour les entreprise BTP
Un artisan professionnel doit souscrire l’assurance décennale. celle-ci est régit par l’article L241-1 du code des assurances. Il concerne tous les professionnels du BTP réalisant des travaux, sur une nouvelle construction ou en rénovation. Il précise également que l’assurance doit être souscrite avant le lancement des travaux.
Souscrire une assurance décennale est une démarche obligatoire pour tous les acteurs du secteur du BTP. Si vous êtes maître d’ouvrage, elle vous protège contre les éventuelles malfaçons.
En effet, tout chef d’entreprise du BTP doit fournir la garantie décennale à ses clients. Elle prévoit qu’en cas de malfaçon suscitant des dégâts dans les 10 ans suivant le chantier, vous serez tenu de régler les dommages. Si c’est le cas, l’assurance décennale couvre tous les frais y afférents.
En général, l’assurance décennale du BTP sécurise les travaux de gros œuvre. Cependant, elle ne prend pas en considération les travaux de peintre ou ceux qui ne portent pas atteinte à la structure du bâtiment.
Le fonctionnement de l’assurance multirisque professionnelle BTP
L’assurance multirisque professionnelle est une formule indispensable pour un entrepreneur en bâtiment. Elle couvre les risques qui pèsent sur l’entreprise ainsi que ses responsabilités.
Cette formule protège à la fois les locaux, les matériaux et les fournitures d’un artisan. Elle couvre la responsabilité civile de l’entreprise et offre de nombreuses sécurités pour un entrepreneur de bâtiment.
L’assurance multirisque professionnelle offre aux entreprises du secteur BTP, la possibilité de choisir l’étendue de la couverture. En d’autres termes, les offres sont adaptées aux besoins des assurés. Toutefois, il existe des risques communs, comme le dégât des eaux, la tempête, l’incendie, les dommages électriques ou le vol. Le choix des garanties dépend entièrement des capacités financières de l’entreprise ainsi que de ses besoins. Les équipements bénéficient également de ces protections.
La responsabilité civile professionnelle
Cette formule figure parmi les obligations légales des entreprises du bâtiment. En exerçant votre métier, vous risquez de causer des préjudices à un tiers. Souvent, les imprévus arrivent. Un des ouvriers peut par exemple tomber lors d’un ravalement de façade, l’engin de l’entreprise peut percuter le mur du voisinage ou un équipement devient défaillant à la suite d’une mauvaise manipulation. Si vous souscrivez à une assurance responsabilité professionnelle, quels que soient les dégâts provoqués à un tiers, vous bénéficiez d’une couverture en cas de dommages corporels et matériels survenant sur le chantier.