Découvrez le dispositif ACRE, une aide précieuse pour les entrepreneurs souhaitant créer leur micro-entreprise. Nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette mesure et son fonctionnement, ainsi que des conseils pour optimiser vos chances de bénéficier de ce soutien financier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin d’aider les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il s’agit d’une exonération partielle et temporaire de certaines charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs. L’objectif est de faciliter le démarrage des activités économiques et de favoriser l’emploi.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions :
- Créer ou reprendre une entreprise sous la forme juridique d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur) ou d’une société unipersonnelle (EURL, SASU)
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Réaliser une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes
Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, ainsi que les personnes ayant un projet de création d’entreprise validé par un organisme d’accompagnement (réseau Initiative France, réseaux d’accueil et accompagnement des créateurs d’entreprise) peuvent également prétendre à cette aide.
Comment fonctionne l’exonération ACRE ?
L’exonération ACRE concerne principalement les cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise. Concrètement, cela signifie que vous payerez moins de charges sociales sur vos revenus professionnels pendant une période donnée.
Le montant de l’exonération dépend de la nature de votre activité :
- Pour les activités commerciales et artisanales : exonération totale des cotisations sociales pendant 12 mois, puis dégressive sur les 24 mois suivants
- Pour les activités libérales et agricoles : exonération partielle des cotisations sociales pendant 12 mois, puis dégressive sur les 36 mois suivants
Il est important de noter que l’exonération ACRE ne s’applique pas aux cotisations patronales, ni aux contributions au fonds national d’aide au logement (FNAL), aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ou à la formation professionnelle.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès de l’Urssaf lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier, en remplissant le formulaire Cerfa n°13584*02. Attention, la demande doit être réalisée dans un délai de 45 jours suivant la date de création ou de reprise de l’entreprise.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une attestation d’exonération ACRE que vous devrez conserver précieusement. Elle vous permettra de justifier votre situation auprès des différents organismes concernés.
Quelques conseils pour optimiser vos chances de bénéficier de l’ACRE
Voici quelques recommandations pour maximiser vos chances d’accéder au dispositif ACRE :
- Préparez soigneusement votre projet de création ou de reprise d’entreprise : étude de marché, business plan, etc.
- Faites-vous accompagner par un organisme spécialisé (réseau Initiative France, réseaux d’accueil et accompagnement des créateurs d’entreprise) afin d’augmenter vos chances de succès
- Respectez scrupuleusement les délais et les formalités administratives relatives à la demande d’ACRE
- Maintenez à jour vos obligations déclaratives et comptables pour ne pas perdre le bénéfice de l’exonération ACRE en cours
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier du dispositif ACRE et ainsi faciliter le démarrage de votre micro-entreprise.
L’ACRE est donc une aide précieuse pour les entrepreneurs souhaitant créer leur micro-entreprise. En exonérant partiellement et temporairement certaines charges sociales, ce dispositif permet de faciliter le lancement des activités économiques et de soutenir l’emploi. Veillez à respecter les conditions d’éligibilité et les démarches administratives pour bénéficier de cette mesure et optimiser vos chances de réussite.