L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif gouvernemental destiné à encourager la création et la reprise d’entreprises en France. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, ses modalités et ses avantages.
Qu’est-ce que l’ACRE?
L’ACRE est une mesure phare mise en place par le gouvernement français pour soutenir les entrepreneurs et faciliter leur démarrage. Elle consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales pendant une durée déterminée. Cette aide s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux repreneurs d’entreprises, ainsi qu’à ceux qui reprennent une activité après une période de chômage.
Le dispositif a évolué au fil des années. Initialement réservée aux demandeurs d’emploi, l’aide a été étendue en 2019 à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition de statut. Toutefois, l’exonération a été recentrée sur les entreprises dont le revenu annuel net ne dépasse pas un certain seuil.
Conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir plusieurs conditions relatives au profil du créateur ou repreneur d’entreprise :
- Être majeur
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen
- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire
- Être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM)
Les conditions d’éligibilité varient également en fonction du statut professionnel du créateur ou repreneur :
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Créateurs ou repreneurs d’entreprise en contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ou en contrat initiative emploi (CIE)
Modalités et avantages de l’ACRE
L’ACRE offre une exonération dégressive des cotisations sociales pendant les trois premières années suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Le taux d’exonération varie selon le revenu annuel net et la période :
- Première année : exonération totale pour un revenu annuel net inférieur à 30 852 euros, puis dégressive jusqu’à un plafond de 41 136 euros
- Deuxième année : exonération réduite à 50% pour un revenu annuel net inférieur à 30 852 euros, puis dégressive jusqu’à un plafond de 41 136 euros
- Troisième année : exonération réduite à 25% pour un revenu annuel net inférieur à 30 852 euros, puis dégressive jusqu’à un plafond de 41 136 euros
L’ACRE est également cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou la reprise d’entreprise, tels que les prêts d’honneur, les garanties bancaires ou les aides des collectivités territoriales.
Comment demander l’ACRE?
La demande d’ACRE doit être effectuée auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. La démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’Urssaf ou par courrier. Il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Une copie de la déclaration d’immatriculation au RCS ou au RM
- Un formulaire de demande d’aide rempli et signé (disponible sur le site de l’Urssaf)
- Les justificatifs attestant du statut professionnel du créateur ou repreneur (attestation Pôle emploi, RSA, ASS, AAH, CAPE ou CIE)
La décision d’accorder l’aide est prise par l’Urssaf dans un délai de quatre mois après réception du dossier complet. En cas d’accord, l’exonération prend effet dès le début de l’activité.
Bilan et perspectives pour les entrepreneurs
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les entrepreneurs en phase de démarrage, en leur permettant d’alléger leurs charges sociales et de bénéficier d’un accompagnement financier. Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les entreprises ayant bénéficié de l’aide ont un taux de pérennité supérieur à celles qui n’en ont pas profité.
Toutefois, l’ACRE ne constitue pas une solution miracle pour assurer le succès d’une entreprise. Il est essentiel pour les créateurs et repreneurs d’entreprise de s’appuyer sur d’autres ressources, telles que le conseil et l’accompagnement, la formation et le financement, pour maximiser leurs chances de réussite. En outre, il est important de rester informé des évolutions législatives et réglementaires concernant l’aide et les autres dispositifs existants.