Auparavant, acquérir le titre de propriété d’un bien immobilier n’était pas du tout aisé. Même si les crédits immobiliers étaient disponibles pour rendre la tâche un peu facile, peu de gens y avaient accès. Avec le temps, de nombreuses solutions ont été développées pour permettre aux uns et aux autres de devenir propriétaire de leur logement sans trop de tracasseries. Aujourd’hui par exemple, il est possible de passer de locataire à propriétaire définitif grâce à un simple contrat : la location-accession. Quels sont les réels avantages offerts par ce type de contrat ? On vous en dit plus à propos dans l’article que voici.
Financer l’acquisition de sa résidence tout en étant locataire
Le premier avantage offert par le système de location-accession est la possibilité pour le locataire de financer de façon progressive l’acquisition de son appartement ou de sa maison. Ces derniers peuvent tant être des anciennes constructions ou des nouvelles constructions. Il s’agit en réalité d’une forme de contrat signé devant le notaire par celui qui désire faire l’acquisition et le vendeur qui est en général un organisme social. Ici, l’acquéreur est désigné par le terme locataire-accédant. Grâce au contrat de location-accession, le locataire-accédant jouit du bien immobilier concerné avec les mêmes prérogatives et les mêmes obligations qu’un locataire ordinaire. En d’autres termes, il a le devoir de verser mensuellement au propriétaire le loyer, d’entretenir le bien, d’effectuer les petites réparations, etc. En outre, pendant qu’il jouit du bien, le locataire-accédant verse également au vendeur une fraction acquisitive qui constitue en fait une partie du coût de vente de la construction. De cette manière, il pourra au bout d’un certain temps verser la totalité de ce que doit lui coûter l’acquisition du logement conformément aux dispositions du contrat de location-accession.
Garder l’option de renonciation à l’achat du bien
Comme expliqué plus haut, l’un des avantages de la location-accession est de permettre à un individu de payer progressivement le prix d’achat d’un logement qu’il loue. Toutefois, ce contrat lui laisse également le choix de renoncer à tout moment à l’option d’achat du bien au terme de la période de location. Lorsqu’il choisit d’exercer cette option de renonciation, le locataire-accédant devra alors récupérer entièrement la fraction acquisitive versée au vendeur. Il est toutefois possible que ce dernier retienne une indemnité à condition que le logement ne relève pas du dispositif PSLA. Quand le locataire-accédant prend au contraire la décision de devenir définitivement propriétaire du bien, il est tenu de verser le solde du prix de vente au vendeur. Plus clairement, il est question de payer le reste de la fraction acquisitive non encore soldée avant la fin de la location. C’est un mécanisme qui convient beaucoup à ceux qui désirent acquérir un logement HLM.
Être exonéré de taxe foncière
En dehors de ces deux précédents atouts, la location-accession offre également l’avantage d’avoir une exonération de la taxe foncière. Cet avantage couvre une période correspondant à 15 années après que la construction du logement neuf soit achevée. Lorsque le locataire-accédant devient propriétaire du bien, il peut également profiter de cette exonération de la taxe foncière pour le temps qui reste avant qu’elle soit levée. De plus, il bénéficie de la garantie de relogement (lorsque l’option d’achat n’est pas levée) et de celle de rachat (pendant 15 ans). Lorsque la vente est effectuée avec PSLA, il est aussi possible de jouir d’un taux de TVA réduit de 5% lors de la finalisation de la transaction. C’est donc une belle aubaine pour réaliser des économies.