Face aux nombreux risques inhérents à la construction et à la rénovation de bâtiments, l’assurance décennale entreprise apparaît comme un élément clé pour les professionnels du secteur. En effet, cette garantie permet de protéger autant les maîtres d’ouvrage que les entreprises en cas de survenance de dommages importants. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette couverture incontournable.
Qu’est-ce que l’assurance décennale entreprise ?
L’assurance décennale entreprise, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment intervenant dans des travaux de construction ou de rénovation. Elle couvre pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Cette assurance a pour objectif principal de protéger le maître d’ouvrage (client) contre les malfaçons pouvant affecter le bâtiment après la réalisation des travaux. Elle assure également une protection financière aux entreprises en cas de sinistre avéré.
Les responsabilités couvertes par l’assurance décennale entreprise
L’assurance décennale entreprise couvre généralement trois types de responsabilités :
- La responsabilité décennale : elle concerne les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux.
- La responsabilité biennale : elle couvre les désordres affectant les éléments d’équipement dissociables du bâtiment, dans un délai de deux ans après la réception des travaux.
- La responsabilité de droit commun : elle concerne les dommages causés aux tiers ou aux biens du maître d’ouvrage en dehors de ceux visés par les garanties décennale et biennale.
Les conditions pour bénéficier de l’assurance décennale entreprise
Pour être éligible à l’assurance décennale entreprise, certaines conditions doivent être remplies :
- Être un professionnel du bâtiment : seules les entreprises réalisant des travaux de construction ou de rénovation sont concernées par cette assurance. Les architectes, maîtres d’œuvre et autres professionnels intervenant dans la conception d’un ouvrage peuvent également souscrire une assurance décennale.
- Souscrire avant le début des travaux : l’assurance doit être souscrite avant le commencement du chantier afin de garantir une couverture optimale.
- Fournir un justificatif d’assurance : il est essentiel pour le maître d’ouvrage de s’assurer que l’entreprise dispose bien d’une assurance décennale. Pour cela, le professionnel doit fournir une attestation d’assurance valable au moment de la signature du contrat de construction.
Les étapes à suivre en cas de sinistre
En cas de survenance d’un sinistre couvert par l’assurance décennale entreprise, voici les démarches à effectuer :
- Informer l’assureur : il est impératif de déclarer le sinistre dans les délais prévus par le contrat d’assurance, généralement sous cinq jours ouvrés. Cette déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Fournir les informations nécessaires : il est important de fournir à l’assureur tous les éléments permettant d’évaluer l’ampleur des dommages et leur origine (photos, rapports d’expertise, etc.).
- Suivre les recommandations de l’assureur : selon les conclusions du rapport d’expertise, l’assureur peut proposer une indemnisation ou demander la réalisation de travaux correctifs. Il convient alors de respecter scrupuleusement ses instructions.
Conclusion
L’assurance décennale entreprise est un véritable bouclier pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Elle garantit une protection financière en cas de dommages importants survenant après la réalisation des travaux. Il est donc crucial pour toute entreprise intervenant dans le secteur de la construction et de la rénovation d’être couverte par cette assurance afin d’éviter tout désagrément en cas de sinistre.