La création ou la reprise d’une entreprise représente un défi de taille pour bon nombre d’entrepreneurs. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir ces initiatives en apportant un soutien financier et technique aux porteurs de projets. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes facettes de l’ARCE, ses conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Présentation de l’ARCE
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière qui s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cette aide est versée sous forme d’un capital représentant 45% des droits restants au titre de l’allocation chômage du bénéficiaire. L’objectif principal de ce dispositif est de faciliter le financement des projets entrepreneuriaux tout en encourageant les personnes sans emploi à se lancer dans cette aventure.
Conditions d’éligibilité à l’ARCE
Pour être éligible à l’ARCE, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Créer ou reprendre une entreprise en France, quelle que soit sa forme juridique (auto-entrepreneur, société, etc.).
- Exercer l’activité créée ou reprise à titre principal.
- Obtenir l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), qui permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant un an. Cette aide a été remplacée par l’AIDE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) depuis le 1er janvier 2019.
Notez que si vous êtes déjà en activité et souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez également être éligible à l’ARCE sous certaines conditions. Vous devez notamment justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise dans les six mois suivant la cessation de votre précédente activité.
Démarches pour bénéficier de l’ARCE
Pour bénéficier de l’ARCE, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Informer Pôle Emploi de votre projet de création ou reprise d’entreprise en remplissant le formulaire cerfa n°13584*02. Vous devrez également fournir un justificatif attestant que vous avez obtenu l’AIDE.
- Rédiger un dossier de demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi. Ce dossier doit comporter les éléments suivants : votre curriculum vitae, une présentation détaillée du projet entrepreneurial, un prévisionnel financier sur trois ans et tout autre document permettant d’évaluer la viabilité de votre projet.
- Obtenir l’avis favorable de Pôle Emploi, qui procédera à l’examen de votre dossier. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de l’ARCE.
- Effectuer les démarches administratives nécessaires à la création ou la reprise de l’entreprise (immatriculation, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
Montant et versement de l’ARCE
L’ARCE est versée sous forme d’un capital équivalent à 45% des droits restants à l’ARE. Ce montant est versé en deux fois : la première moitié est versée lors de la création ou de la reprise de l’entreprise, et la seconde moitié six mois après, sous réserve que l’activité soit toujours en cours. Il est important de noter que le versement de l’ARCE entraîne la cessation du versement des allocations chômage.
Les avantages et inconvénients de l’ARCE
L’ARCE présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Un soutien financier non négligeable pour faciliter le démarrage de son activité.
- Un accompagnement technique et administratif par Pôle Emploi tout au long du processus.
- Une incitation à se lancer dans un projet entrepreneurial malgré le statut de demandeur d’emploi.
Cependant, il existe également quelques inconvénients liés à ce dispositif :
- Le montant de l’ARCE peut être insuffisant pour couvrir tous les besoins financiers du projet.
- Le versement de l’ARCE entraîne la cessation de l’ARE, ce qui peut représenter un risque en cas d’échec du projet entrepreneurial.
- La complexité des démarches administratives peut décourager certains porteurs de projets.
Malgré ces inconvénients, l’ARCE reste un dispositif d’aide précieux pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Il convient de bien s’informer sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre afin de mettre toutes les chances de son côté pour bénéficier de cette aide.